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MENTIONS LÉGALES

Editeur du site : AGIRFI, société par Actions Simplifiée à associé unique à capital social variable. / Siège social : 6 Boulevard Alain Savary, 31700 Blagnac. +33 5 32 59 26 62 (Coût d'un appel local) contact@agirfi.com / Numéro de TVA Intracommunautaire : FR90977693969. / Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 977 693 969. / Immatriculée à l’ORIAS sous le n°24000784 (www.orias.fr) / AGIRFI exerce son activité sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). / AGIRFI exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances et notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants./ Directeur de la publication : Monsieur Mustapha NOUHI, Président de la société AGIRFI./ Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Hébergeur / Le site web www.agirfi.fr/com est hébergé sur le serveur de la société : INFOMANIAK

Politique de confidentialités

CGU I / Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Identification de l'éditeur et objets

1.1 Editeur du site

AGIRFI – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à capital variable – Siège social : 6 Boulevard Alain Savary, 31700 Blagnac. Société Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 977 693 969. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR90977693969. Immatriculée à l’ORIAS sous le n°24000784 (www.orias.fr) Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances – AGIRFI est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr) AGIRFI exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances et notammentaux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants, ainsi qu’en fonction de la nature des risques, enapplication des dispositions de l’article L561-4-2 du Code monétaire et financier.

1.2 Objet

« Données à caractère personnel » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numérod’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. « Conditions Générales d’Utilisation » – « CGU » : désignent les présentes et la Politique de confidentialité « Site » : désigne le site web accessible via l’URL https://agirfi.fr/com« Utilisateur » : désigne la personne naviguant sur le Site et utilisant les Services « Services » : désignent les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site « Société » : désigne la société AGIRFI telle qu’identifiée à l’article 1 « Objet ».

Article 2 – Acceptation, Durée et Modification des CGU L’Utilisateur doit, avant toute utilisation du Site, prendre connaissance des CGU. Un Utilisateur n’acceptant pas les CGU doit se déconnecter immédiatement du Site. Les CGU sont à durée indéterminée et produisent leurs effets à compter de la navigation et de l’utilisation du Site et des Services.

Article 3 – Contenu du site Ce Site a été élaboré avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d’éthique professionnelle. L’information présentée sur ce Site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils. AGIRFI se réserve le droit de modifier le contenu de son Site à tout instant et sans préavis. Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, certaines informations peuvent être erronées et AGIRFI ne pourra en être tenu pour responsable. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles, la responsabilité de AGIRFI ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre. AGIRFI décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence, en raison de l’accès à ce site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.Le site permet également à un client de la société AGIRFI d’accéder un espace personnel, notamment afin de consulter ses contrats. L’accès à ce service se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. Ce dernier est confidentiel et ne doit être divulgué à aucun tiers. Si vous pensez que la confidentialité de votre mot de passe n’est plus assurée, vous devez nous contactez dans les meilleurs délais à l’adresse contact@agirfi.com. Vous devez également prendre toutes les mesures adéquates pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé et, à ce titre, êtes seul responsable de l’accès à ce service, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse ne vous étant pas imputable.

Article 4 – Accès aux services

Le Site est accessible à tout moment, hors période de maintenance évolution ou corrective. Cette maintenance est susceptible d’intervenir sans notification à l’Utilisateur et sans préavis. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet stable. Les frais d’accès et de matériel, quels qu’ils soient, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne pourront donner lieu à aucune indemnité, compensation, dommages-intérêts ou quelque somme que ce soit.Le Site permet notamment d’obtenir des informations sur la société AGIRFI, de prendre contact et de s’inscrire à une liste de diffusion. L’Utilisateur doit disposer d’un matériel ne perturbant pas le fonctionnement, la navigation et l’utilisation du Site. Tant la société AGIRFI que le directeur de publication ne sauraient être tenus pour responsables de l’indisponibilité du Site, notamment en cas de :

Maintenance évolutive ou corrective du Site, que cette maintenance soit réalisée par AGIRFI ou un tiers, avec ou sans notification de l’Utilisateur ; Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur ; Défaillance de la connexion internet ; Cessation et/ou interruption, partielle ou totale du Site. L’Utilisateur est informé que la navigation sur le web n’est pas dénuée de tout danger. AGIRFI attire donc l’attention de l’Utilisateur sur l’absence de garantie au niveau de la sécurité.

Tant AGIRFI que le directeur de publication ne sauraient être tenus pour responsables de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables ou non, pour l’Utilisateur, et ce quelle que soit l’étendue. L’Utilisateur doit donc prendre les mesures appropriées de manière à protéger sa navigation sur web. Bien que ne comportant aucun contenu préjudiciable aux personnes mineures, les Services proposés par le Site sont réservés aux personnes majeures. Il appartient aux parents et tuteurs légaux de surveiller l’utilisation que font leurs enfants d’internet et du web.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce Site (et notamment les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images), est la propriété exclusive de AGIRFI et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, et/ou transformation, partielle ou intégrale, et, de manière générale, toute opération non autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, même à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de AGIRFI est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes du code de la propriété intellectuelle, sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon.

Article 6 – Obligations de l'utilisateur

En consultant le Site et en utilisant ses Services, l’Utilisateur s’engage à / respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site et utiliser celui-ci en conformité avec celle-ci ; ne pas accéder de manière frauduleuse au site ; ne pas accéder au code source non public du site et ne pas modifier, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ou copier et dupliquer le code source de quelque façon que ce soit, et ce que le code source soit public ou non public ;respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par AGIRFI ; ne pas reproduire, copier, dupliquer, négocier, vendre, licencier ou céder le Site ; ne pas réaliser d’opérations visant ou ayant pour effet de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement du site, telles que des attaques informatiques (par exemple des DDoS) ; ne pas tenter d’accéder ou d’accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d’accès non autorisé à un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par AGIRFI ; ne pas constituer, reconstituer ou tenter de constituer ou de reconstituer, à partir des informations, contenus et données présentes sur le site, une base de données ; à préserver, en cas d’accès à des données non consultables publiquement, la confidentialité et à contacter sans délai AGIRFI.

Article 7 – Exclusions de garantie

Le Site est fourni « tel quel » et « en l’état ». AGIRFI ne peut donc garantir, malgré ses efforts constants, un fonctionnement total et parfait du Site. AGIRFI ne peut donc garantir à l’Utilisateur un site entièrement sécurisé, disponible et rapide, de même que l’absence de bogues, erreurs et dysfonctionnements.

Article 8 – Données à caractère personnel

L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données, notamment lorsque l’Utilisateur réalise une demande de contact via le formulaire de contact présent sur le Site. Les données peuvent, selon leur nature, être soumises : À la Politique cookies : https://agirfi.fr/politique-relative-aux-cookies/ - À la Politique de confidentialité : https://agirfi.fr/politique-confidentialite/ AGIRFI est responsable de traitement. Pour en savoir plus sur la manière donc sont traitées vos données lors de l’utilisation du Site, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessus. Pour toute demande complémentaire, vous pouvez nous joindre à l’adresse mail suivante : contact@agirfi.fr.

Article 9 – Liens Hypertextes Les liens qui seraient mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de AGIRFI quant au contenu de ces sites. AGIRFI précise que tous les sites tiers reliés au site www.agirfi.fr par des liens hypertextes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles et décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites. AGIRFI n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. Par ailleurs, la mise en place de tels liens est interdite sans accord préalable et écrit de AGIRFI. AGIRFI se réserve le droit à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire certains de ces liens. Le site concerné, après en avoir été informé, disposera de 2 jours ouvrés pour retirer le lien concerné.

Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGU sont exclusivement régies par le droit français, et seule la version française fait foi. Les versions autres que françaises sont fournies à titre de commodité uniquement. Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des CGU est exclusivement soumis à la loi française et sera portée à la compétence des juridictions françaises.

Article 11 – Dispositions relatives aux Réclamations

Si vous souhaitez nous adresser une réclamation et ainsi manifester votre mécontentement auprèsde nos services, veuillez adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante : AGIRFI Service Réclamations 6 Boulevard Alain Savary 31700 Blagnac. Dans un souci de transparence et de parfaite information, nous souhaitons vous présenter ci-après la procédure de traitement de votre réclamation. Etude de la réclamation / Si la réclamation porte sur la gestion du contrat d’assurance vie en lui-même et non sur les conditions de souscription / adhésion ou sur le suivi du client, alors celle-ci sera transmise à la Compagnie d’Assurance qui gère le contrat. Par ailleurs, au sein de notre Société et en fonction de vos demandes, votre réclamation sera alors traitée soit par le Service Client, soit par le Service Juridique.

Délai de traitement / A compter de la réception de votre réclamation, nous vous informerons de la bonne réception de celle-ci sous 10 jours ouvrables maximum. Nous vous apporterons une réponse à votre réclamation dans un délai maximum de 2 mois, une fois que nous serons en possession de l’ensemble deséléments nécessaires à l’étude de votre dossier. Si en raison de circonstances particulières, nous ne pouvions traiter votre réclamation dans ces délais, soyez assurés que vous en serez informé(e).Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM

- MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND". Enfin, nous vous informons que votre dossier de réclamation fera l’objet d’un archivage informatique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ I

Préambule AGIRFI, société par Actions Simplifiée à associé unique à capital social variable. Siège social : 6 Boulevard Alain Savary, 31700 Blagnac.+33 5 32 59 26 62 (Coût d'un appel local) contact@agirfi.com

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR90977693969.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 977 693 969.

Immatriculée à l’ORIAS sous le n°24000784 (www.orias.fr)

AGIRFI s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont AGIRFI collecte et traite les données personnelles de AGIRFI et de toutes les autres personnes concernées par les traitements mis en œuvre par AGIRFI.

La Politique précise également les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données personnelles, les personnes avec lesquelles nous les partageons et comment celles-ci sont stockées.AGIRFI est, selon les traitements, Responsable de traitement ou sous-traitant : Lorsque AGIRFI traite les données en qualité de Responsable de traitement, cela signifie que AGIRFI détermine les finalités et les moyens de traitement ;Lorsque AGIRFI traite les données en qualité de sous-traitant, cela signifie que AGIRFI traite les données sur instruction d’un responsable de traitement, par exemple une compagnie d’assurance. AGIRFI respecte la règlementation en vigueur sur le respect de la vie privée, et s’engage sur les principes suivants : Vos Données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents métiers de AGIRFI. Elles sont traitées de manière licite et loyale ; Seules les Données qui nous sont utiles sont collectées ; Vous êtes informé, de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de Vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de Vos réponses dans les formulaires et Vos Droits en matière de protection des données.

Article 1. Définitions « Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Données » :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. « Données concernant la santé » : données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne. « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide deprocédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.« Personne concernée » / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées. « Responsable de traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, AGIRFI est responsable de traitement. « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement « Cookie » : traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur. « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. « Tiers » : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. « Violation de données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. « Vous » / « Vos » : désigne la personne concernée par le traitement par AGIRFI de ses données à caractère personnel.

Article 2. Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées

Vos Données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités suivantes : L’analyse de Vos besoins;L’analyse, l’examen du risque ; La gestion des demandes provenant d’un client ou d’un prospect, par exemple lorsque lademande est formulée via le site web de la société AGIRFI ; L’analyse de l’assurabilité du prospect ; La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats; Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties en cas de réalisation du sinistre et afin de pouvoir gérer celui-ci ; Communiquer avec Vous dans le cadre de la gestion de Vos contrats ; Mettre en place un espace personnel sur le site web de AGIRFI ; La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. La lutte contre la fraude à l’assurance ; L’analyse, l’examen et la gestion des demandes de réclamation/des contentieux ; Exécuter des obligations légales, réglementaires ou administratives. La réalisation d’enquêtes de satisfaction, notamment pour solliciter votre avis et afin d’améliorer nos services et prestations ; L’élaboration de statistiques, notamment commerciaux ou d’audience ; Répondre à des candidatures ;

Constituer une CVThèque.

AGIRFI peut traiter les Données communiquées afin de prendre une décision (automatisée ou non) sur la base de votre profil, et ce dans le cadre de l’établissement du profil de risque. Cette étude permet de mieux apprécier le risque par rapport aux contrats pouvant être proposés par AGIRFI. Cela peut aboutir à un refus de prise en compte de votre dossier, et peut donc avoir une conséquence juridique sur les offres proposées. Si Vous le souhaitez, vous pouvez demander le réexamen de votre situation par un membre de l’équipe AGIRFI, exprimer votre point de vue, obtenir une explication sur la décision prise. Vous pouvez également contester la décision prise. Lors de la souscription d’un contrat, certaines données sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces données, AGIRFI ne pourra exécuter le contrat ou répondre à votre demande.AGIRFI pouvant revêtir la qualité de sous-traitant, elle traite donc les Données en conformité avec les politiques de protection des données des compagnies d’assurance, qui disposent alors de la qualité de responsable de traitement.Certaines Données traitées par AGIRFI peuvent revêtir la qualité de « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD relatif aux données sensibles, comme les données de santé.

Article 3. Sur quelle base légale les données sont-elles traitées ? Combien de temps sont conservées mes données

L’analyse de Vos besoins en assurance, notamment afin de proposer un contrat adapté à lasituation de la personne concernée. Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables L’analyse, l’examen du risque.Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables Pour certains traitements, AGIRFI intervient en qualité de sous-traitant. Par exemple, les compagnies d’assurance peuvent sous-traiter certains traitements à AGIRFI. Dans ce cas, vos Données sont traitées selon les Politiques de protection des données de ces sociétés. Dans certains cas, les dispositions relatives à la protection de vos Données sont contenues dans les contrats conclus avec les partenaires . Dans un souci de transparence, AGIRFI vous indique que, dans les contrats partenaires, les compagnies insèrent des liens permettant de prendre connaissance de leur politique de protection des données ; les liens en vigueur à ce jour sont les suivants :

Par exemple :

SWISSLIFE : https://www.swisslife.fr/Protection-des-donnees

ABEILLE ASSURANCES : https://www.abeille-assurances.fr/donnees-personnelles.html

APRIL : https://www.april.fr/edito/traitement-donnees-personnelles

ASAF&AFPS : https://www.asaf-afps.fr/infos/donneesPersonnelles

Article 4. Quels sont les destinataires de vos données?

Seules les personnes ayant besoin de connaître Vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit d’autres sociétés liées à AGIRFI, qui sont : AGIRFI, 6 boulevard Alain Savary, 31700 Blagnac. La société est susceptible de collecter les Données concernées par la présente Politique. des partenaires assureurs de AGIRFI et de leurs délégataires de gestion pouvant revêtir laArticle 5. Transfert de données hors de l'Union Européenne Lorsque le traitement de Vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la règlementation applicable. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission Européenne.

Article 6. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Vous disposez, sur Vos Données personnelles, des droits suivants :Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que Vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont utilisées.Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger Vosdonnées personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »): Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression deVos données personnelles (par exemple lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou si leur utilisation est illégale). Droit à la limitation : Vous avez le droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de Vos données personnelles. La limitation du traitement n’empêche pas la conservation de Vos données personnelles, mais nous ne pourrons pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez. Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines données personnelles. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par des moyens automatisés.Le cas échéant, nous vous fournirons une copie de Vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible). Nous pourrons également transmettre Vos données directement à un autre responsable de traitement.Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par AGIRFI.Nous serons autorisés à continuer à traiter Vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.Droit de retrait du consentement : Lorsque nous traitons Vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.La personne concernée est informée que le retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.Droit de fournir à AGIRFI des directives sur l’utilisation de Vos données personnelles après votre décèsVous pouvez contacter AGIRFI afin de fournir des directives anticipées sur le sort de données personnelles après votre décès.

Pour mieux connaître Vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).Lorsque AGIRFI traite vos données en qualité de sous-traitant (par exemple d’une compagnie d’assurances), votre demande d’exercice des droits peut être transmise à cette société. Les droits indiqués ci-dessus s’exercent dans le cadre légal et réglementaire et dans la limite de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou des assureurs avec lesquels nous travaillons. Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande. Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD. Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Article 7. Comment sont protégées vos données à caractère personnel?

AGIRFI s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de Vos données personnelles.Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 8. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer Vos droits, le Délégué à la Protection des Données (DPO) de AGIRFI est à votre disposition à l’adresse mail contact@agirfi.com ou à l’adresse postale AGIRFI – Service traitement de données, 6 Boulevard Alain Savary, 31700 Blagnac. AGIRFI dispose, conformément à l’article 12 du RGPD, d’un mois pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES I

Article 1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposée ; un identifiant sous la forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Article 2 : Quel est le rôle des cookies ?Les cookies jouent un rôle essentiel dans le mode de fonctionnement du site https://agirfi.fr/com. Ilsont pour principal objectif d’améliorer votre expérience sur le site.Certains cookies permettent de mémoriser vos préférences et certaines informations relatives à votre navigation de sur notre Site (pages consultées…). Les cookies émis par notre société sont notamment utilisés afin d’améliorer la présentation du site et des informations relatives aux services proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction des préférences émises par l’internaute).Les cookies permettent aussi de mieux adapter et personnaliser les offres qui vous sont proposées.

Nous utilisons plusieurs types de cookies : - Les cookies strictement nécessaires à la navigation du site - Les cookies qui permettent de mémoriser les éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et que vous avez déjà visionnés lors d’une précédente visite. - Les cookies qui permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal - Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation. - Les cookies qui permettent d’évaluer l’utilisation générale du site internet par les internautes. - Les cookies de réseaux sociaux. C’est grâce à eux également que nous pouvons vous proposer nos services et comprendre au mieux vos demandes. Dans tous les cas, nous nous assurons que la durée de validité des cookies n’excède pas six mois.

Article 3 : Comment paramétrer votre ordinateur pour accepter ou refuser les cookies ?

À tout moment, vous pouvez décider de configurer votre ordinateur afin d’accepter ou refuser les cookies. Sachez cependant que cela pourra affecter votre confort de navigation et vous empêcher d’accéder à certains services.cVous avez la possibilité :cSoit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité ; ce paramétrage est en principe celui qui est actif par défaut sur votre ordinateur.cSoit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité . Si vous refusez des cookies émis par notre société ou supprimez des cookies déjà enregistrés par notre société, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de certains contenus et services sur notre site (notamment les cookies permettant l’utilisation de certaines fonctionnalités du site). Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, en raison de l’impossibilité pour nos services d’enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez décidé de supprimer ou de refuser. Soit de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce qu’il vous permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent vous être proposés régulièrement. Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

Pour Opéra : https://help.opera.com/en/?s=cookies&product=latest

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en sélectionnant l’onglet ‘’cookies’’ situé au bas de chaque page de notre site.

RECLAMATION / Si vous souhaitez nous adresser une réclamation et ainsi manifester votre mécontentement auprès de nos services, vous pouvez nous contacter : Dans un souci de transparence et de parfaite information, nous souhaitons vous présenter ci-après la procédure de traitement de votre réclamation. Etude de la réclamation : Si la réclamation porte sur la gestion du contrat d’assurance vie en lui-même et non sur les conditions de souscription / adhésion ou sur le suivi du client, alors celle-ci sera transmise à la compagnie d’assurance qui gère le contrat. Délais de traitement : Nous vous informerons de la bonne réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous vous apporterons une réponse dans un délai maximum de deux mois, une fois en possession de l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de votre dossier. Si en raison de circonstances particulières, nous ne pouvions traiter votre réclamation dans ces délais, vous en serez informé(e).Recours contre la réponse apportée En cas de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation, vous disposez de la possibilité de saisir le médiateur de l’assurance dans un délai de deux mois après envoi de votre première réclamation écrite à l’adresse suivante : AGIRFI APPT.414, 6 Boulevard Alain Savary 31700 Blagnac / Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM- MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM -

MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND" Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact pour formuler votre réclamation Enfin, nous vous informons que votre dossier de réclamation fera l’objet d’un archivage informatique.